CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Halo Minéral
Micro-entreprise – BIC
Représentée par : Guillaume Barbon
Siège social : 43 rue Franklin Roosevelt, 91480 Quincy-sous-Sénart
SIRET : 918 514 720 00013
RCS : Évry
Email : halomineral@gmail.com
Téléphone : 06 78 26 42 82

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site halo-mineral.com auprès de consommateurs particuliers.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande est validée uniquement après acceptation du paiement par la banque ou PayPal.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à :
halomineral@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Avant toute saisine, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents